POS/PLU
Le premier POS a été élaboré en 1983
La dernière révision date de février 2002 avec une enquête publique qui s’est déroulée du 19 décembre 2001au 19 janvier 2002 , période durant la quelle les citoyens avaient autre chose à faire que de se préoccuper du POS d’autant qu’il est fort probable que la publicité de cette enquête publique n’a certainement pas été faite dans les règles comme cela se fait encore aujourd’hui dans la commune .
Ainsi c’est un POS INIQUE qui a été élaboré, où des élus et amis ont obtenu des terrains constructibles au milieu de zones agricoles classées NC
alors que des terrains en centre bourg sont devenus NON constructibles, en 2002, pour la simple raison que leurs propriétaires n’étaient pas « des amis » !!!
C’est ainsi dans le CENTRE BOURG, à VIAZAC ,BELINAC ,et BRESQUEJOULS
En 2002, la commune aurait déjà pu élaborer le PLU puisque la loi date de 2000
mais qui dit PLU, dit de nombreuses réunions de concertation avec la population, pour aboutir à un projet qui n’aurait jamais permis ce qu’a permis la révision du POS , c'est-à-dire servir les uns et spolier les autres
mais l’ETAT presse les collectivités à élaborer le PLU, qui le désengage de certaines responsabilités
LIVERNON a fait la sourde oreille à cette incitation jusqu’au jour où la pression du Sous –préfet a été plus appuyée ;
Mais on freine le processus le plus possible pour que les amis réalisent leurs projets ou vendent les terrains un bon prix
C’est à ce moment que sont apparus les demandes de CU et de permis de construire sur ces parcelles NB qui deviendront dans le PLU, non constructibles
La collectivité à travers le syndicat d’électrification, participe pour des sommes conséquentes à la mise en place de réseaux :exemple :à BRESQUEJOULS , la part communale a été de 5000 €
Nombreuses constructions sont en zone NC , d’autres ne respectent pas certains articles du POS, des lotissements se font en zone NB alors que c’est interdit. etc…..
Des piscines sont faites sans déclaration de travaux , certaines ne sont pas déclarées au cadastre , comme celle du premier magistrat du village
M. le maire pense pouvoir contrôler le PLU comme le POS mais c’est illusoire car le GADEL se chargera de retoquer le PLU jusqu’à ce qu’il soit conforme à la LOI
Affaire à suivre car elle est une des opérations fondamentales de la commune